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Principes généraux

La présence à distance au tribunal de personnes autres que des témoins est en grande partie régie par la partie XXII.01 du Code criminel (articles 715.21 à 715.26).

Présence
715.21 Sauf disposition contraire de la présente loi, quiconque comparaît ou participe à une procédure, ou la préside, le fait en personne.
2019, ch. 25, art. 292; 2022, ch. 17, art. 45(A)

– CCC (CanLII), (Jus.)

Note: 715.21

Termes définis: "Act" (s. 2) et "person" (s. 2)

Dispositions prévoyant l’audioconférence ou la vidéoconférence
715.22 L’objet des dispositions de la présente loi permettant de comparaître ou de participer à une procédure, ou de la présider, par audioconférence ou par vidéoconférence, conformément aux règles de cour, est de servir la bonne administration de la justice, notamment en assurant la tenue d’audiences équitables et efficaces ainsi qu’en améliorant l’accès à la justice.
2019, ch. 25, art. 292

– CCC (CanLII), (Jus.)

Note: 715.22

Termes définis: "Act" (s. 2) et "person" (s. 2)

Sujets

Présence à distance des juges ou des jurés
Présence à distance de l'accusé (715.23 à 715.24)
- Obligation de l'accusé d'être présent pendant la procédure
Présence à distance des témoins (Témoignage à distance)
Présence à distance de l'avocat ou de certains autres participants (715.25 et 715.26)
Présence à distance à la cour d'appel

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-{{en|Remote_Attendance}}
+[[en:Remote_Attendance]]
-{{fr|Téléassistance}}
+{{Currency2|janvier|2020}}
-{{Currency2|January|2020}}
 {{HeaderRemote}}
-==General Principles==
+==Principes généraux==
-Remote Attendance in Court of persons other than witnesses is largely governed by Part XXII.01 of the ''Criminal Code'' (s. 715.21 to 715.26).
+La présence à distance au tribunal de personnes autres que des témoins est en grande partie régie par la partie XXII.01 du ''Code criminel'' (articles 715.21 à 715.26).
 {{quotation3|
-; Attendance
+Présence
-.21 Except as otherwise provided in this Act, a person who appears at, participates in or presides at a proceeding shall do so personally.
+.21 Sauf disposition contraire de la présente loi, quiconque comparaît ou participe à une procédure, ou la préside, le fait en personne.
+{{LegHistory10s|2019, ch. 25}}, art. 292;
+{{LegHistory20s|2022, ch. 17}}, art. 45(A)
-{{LegHistory10s|2019, c. 25}}, s. 292.
 |{{CCCSec2|715.21}}
 |{{NoteUp|715.21}}
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 {{quotation3|
-; Provisions providing for audioconference or videoconference
+Dispositions prévoyant l’audioconférence ou la vidéoconférence
-.‍22 The purpose of the provisions of this Act that allow a person to appear at, participate in or preside at a proceeding by audioconference or videoconference, in accordance with the rules of court, is to serve the proper administration of justice, including by ensuring fair and efficient proceedings and enhancing access to justice.
+.22 L’objet des dispositions de la présente loi permettant de comparaître ou de participer à une procédure, ou de la présider, par audioconférence ou par vidéoconférence, conformément aux règles de cour, est de servir la bonne administration de la justice, notamment en assurant la tenue d’audiences équitables et efficaces ainsi qu’en améliorant l’accès à la justice.
+{{LegHistory10s|2019, ch. 25}}, art. 292
-{{LegHistory10s|2019, c. 25}}, s. 292.
 |{{CCCSec2|715.22}}
 |{{NoteUp|715.22}}
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 }}
-==Topics==
+==Sujets==
-* [[Remote Attendance of Judges or Jurors]]
+* [[Présence à distance des juges ou des jurés]]
-* [[Remote Attendance of Accused]] (715.23 to 715.24)
+* [[Présence à distance de l'accusé]] (715.23 à 715.24)
-** [[Obligation of Accused to be Present During Proceedings]]
+** [[Obligation de l'accusé d'être présent pendant la procédure]]
-* [[Remote Attendance of Witnesses]] (Remote Testimony)
+* [[Présence à distance des témoins]] (Témoignage à distance)
-* [[Remote Attendance of Counsel or Certain Other Participants]] (715.25 and 715.26)
+* [[Présence à distance de l'avocat ou de certains autres participants]] (715.25 et 715.26)
-* [[Remote Attendance at the Court of Appeal]]
+* [[Présence à distance à la cour d'appel]]