« Admissions et confessions » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
m Remplacement de texte : « Droit contre l'auto-crimination » par « Droit de ne pas s'auto-criminaliser » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile |
||
| (8 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{ | [[en:Admissions_and_Confessions]] | ||
{{Currency2|janvier|2021}} | |||
{{LevelOne}}{{HeaderAdmissions}} | |||
==Introduction== | |||
Les aveux et confessions sont une famille de déclarations faites par un accusé qui sont admissibles comme preuve. Un aveu est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à un témoin civil. Une confession est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à une personne en position d'autorité. | |||
==Sujets== | |||
* [[Confessions|Confessions]] | |||
** [[Aveux à des agents ou agents secrets]] | |||
** [[Aveux des opérations Mr Big]] | |||
* [[Confessions]] | |||
** [[Confessions de jeunes]] | |||
* [[Volontariat|Volontariat]] | |||
* [[Droit de ne pas s'auto-criminaliser|Droit de ne pas s'auto-criminaliser]] | |||
==Voir également== | |||
* [[Aveux de fait]] | |||
* [[:Category:Evidence Case Digests]] | |||
Dernière version du 5 septembre 2024 à 08:12
| Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois janvier 2021. (Rev. # 18816) |
| n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible. |
Introduction
Les aveux et confessions sont une famille de déclarations faites par un accusé qui sont admissibles comme preuve. Un aveu est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à un témoin civil. Une confession est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à une personne en position d'autorité.