« Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » |
|||
| (2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
[[en:Plea_of_Not_Guilty_and_Other_Pleas]] | [[en:Plea_of_Not_Guilty_and_Other_Pleas]] | ||
{{Currency2| | {{Currency2|Janvier|2015}} | ||
{{LevelZero}} | {{LevelZero}} | ||
{{HeaderProcedure}} | {{HeaderProcedure}} | ||
==Introduction== | ==Introduction== | ||
{{voir aussi|Mise en accusation et plaidoyer|Plaidoyer de culpabilité}} | {{voir aussi|Mise en accusation et plaidoyer|Plaidoyer de culpabilité}} | ||
Outre le plaidoyer de culpabilité, il existe des plaidoyers de « non-culpabilité », « ''autrefois acquittement'' » et « ''autrefois condamnation'' ». | Outre le plaidoyer de culpabilité, il existe des plaidoyers de {{Tr}}« non-culpabilité », « ''autrefois acquittement'' » et « ''autrefois condamnation'' ». | ||
==Plaidoyer de non-culpabilité== | ==Plaidoyer de non-culpabilité== | ||
Le plaidoyer de « non-culpabilité » englobera tout plaidoyer alléguant une défense autre que « ''autrefois acquittement'' ou « ''autrefois condamnation'' ». L'article 613 stipule : | Le plaidoyer de {{Tr}}« non-culpabilité » englobera tout plaidoyer alléguant une défense autre que « ''autrefois acquittement'' ou « ''autrefois condamnation'' ». L'article 613 stipule : | ||
{{quotation2| | {{quotation2| | ||
; Plaidoyer de non-culpabilité | ; Plaidoyer de non-culpabilité | ||
| Ligne 20 : | Ligne 20 : | ||
En plus des défenses de fond, ce plaidoyer couvrira également les plaidoyers de : | En plus des défenses de fond, ce plaidoyer couvrira également les plaidoyers de : | ||
* [[Principe Kienapple|Kienapple / ''res judicata'']] | * [[Principe de Kienapple|Kienapple / ''res judicata'']] | ||
* Issue Estoppel (voir ci-dessous) | * Issue Estoppel (voir ci-dessous) | ||
| Ligne 34 : | Ligne 34 : | ||
===Nolo Contendre=== | ===Nolo Contendre=== | ||
Un plaidoyer de ''nolo contendre'' (latin pour « je ne veux pas contester ») est un plaidoyer reconnu en droit américain, mais n'a aucun fondement en droit pénal canadien. Il est interdit en vertu de l'art. 606(1) qui énumère tous les plaidoyers valides.<ref> | Un plaidoyer de ''nolo contendre'' (latin pour {{Tr}}« je ne veux pas contester ») est un plaidoyer reconnu en droit américain, mais n'a aucun fondement en droit pénal canadien. Il est interdit en vertu de l'art. 606(1) qui énumère tous les plaidoyers valides.<ref> | ||
{{CanLIIRP|RP|fvwvx|2013 ONCA 53 (CanLII)|295 CCC (3d) 28}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|fvwvx|38}}</ref> | {{CanLIIRP|RP|fvwvx|2013 ONCA 53 (CanLII)|295 CCC (3d) 28}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|fvwvx|38}}</ref> | ||
Un plaidoyer de culpabilité qui équivaut en substance à un plaidoyer de « nolo contendre » sera invalide.<ref> | Un plaidoyer de culpabilité qui équivaut en substance à un plaidoyer de « nolo contendre » sera invalide.<ref> | ||
Dernière version du 4 novembre 2024 à 12:22
| Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois Janvier 2015. (Rev. # 30230) |
| n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible. |
Introduction
Outre le plaidoyer de culpabilité, il existe des plaidoyers de [TRADUCTION] « non-culpabilité », « autrefois acquittement » et « autrefois condamnation ».
Plaidoyer de non-culpabilité
Le plaidoyer de [TRADUCTION] « non-culpabilité » englobera tout plaidoyer alléguant une défense autre que « autrefois acquittement ou « autrefois condamnation ». L'article 613 stipule :
En plus des défenses de fond, ce plaidoyer couvrira également les plaidoyers de :
- Kienapple / res judicata
- Issue Estoppel (voir ci-dessous)
- Refus de plaider
Lorsqu'un accusé refuse de plaider ou ne répond pas à la question du plaidoyer, il est présumé qu'un plaidoyer de non-culpabilité sera inscrit au dossier (art. 606(2)).
Res Judicata et plaidoyers connexes
Autres plaidoyers spéciaux
Nolo Contendre
Un plaidoyer de nolo contendre (latin pour [TRADUCTION] « je ne veux pas contester ») est un plaidoyer reconnu en droit américain, mais n'a aucun fondement en droit pénal canadien. Il est interdit en vertu de l'art. 606(1) qui énumère tous les plaidoyers valides.[1] Un plaidoyer de culpabilité qui équivaut en substance à un plaidoyer de « nolo contendre » sera invalide.[2]
- ↑ R c RP, 2013 ONCA 53 (CanLII), 295 CCC (3d) 28, par Watt JA, au para 38
- ↑ , ibid.
Plaidoyer spécial pour libelle diffamatoire
Voir Libel diffamatoire (infraction)
Plaidoyer de non-culpabilité par des jeunes personnes
36
[omis (1)]
- Cas où l’adolescent plaide non coupable
(2) Lorsque l’adolescent accusé d’une infraction plaide non coupable ou lorsqu’il plaide coupable sans que le juge soit convaincu que les faits justifient l’accusation, le procès doit suivre son cours; le juge, après avoir délibéré de l’affaire, déclare l’adolescent coupable ou non coupable, ou rejette l’accusation, selon le cas.