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Catégorie:Libération conditionnelle différée
Pages dans la catégorie « Libération conditionnelle différée »
Cette catégorie comprend 45 pages, dont les 45 ci-dessous.
A
C
- Complot (infraction)
- Condamnations pour pornographie juvénile
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction)
- Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction)
- Contacts sexuels (infraction)
- Course de rue (infraction)