[[en:Example Jury Instructions]]
{{seealso|Domaines établis d'instruction du jury}}
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3 kio (462 mots) - 4 novembre 2024 à 10:56
# '''Intoxication avancée''' : intoxication au point que l'accusé n'a aucune intention spécifique de commettre une infract
==Instructions du jury==
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8 kio (1 220 mots) - 4 novembre 2024 à 12:15
Le système de jury canadien a été décrit comme l'un des {{Tr}}« symboles et manifestations les
Le jury apporte au système {{Tr}}« les valeurs et les idées des citoyens ordinaires » ainsi qu
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7 kio (1 062 mots) - 9 novembre 2024 à 09:28
...t être soumis au [[Test de l'air de réalité]] avant de pouvoir être soumis au juge des faits.<ref>
...alibi sera présentée, elle est censée présenter sa preuve réfutant l'alibi au cours de sa présentation principale et non pendant la réfutation..<ref>
...
12 kio (1 820 mots) - 4 novembre 2024 à 12:53
{{seealso|Délibérations du jury}}
...les délibérations du jury, il est permis à celui-ci de poser des questions au tribunal et à l'avocat.
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12 kio (1 878 mots) - 4 novembre 2024 à 12:20
...rd de l'approche qu'il a choisie pour donner des directives appropriées au jury.<Ref>
...certaine souplesse dans le langage qu'ils utilisent dans les directives au jury.<ref>
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25 kio (3 818 mots) - 4 novembre 2024 à 12:56
...juge à comprendre l'affaire. Ce ne sont pas des {{Tr}}« preuves réelles » au sens strict, car ce ne sont pas des objets qui font partie de l'incident.
Chaque fois que des expériences sont admises devant un jury, des instructions restrictives doivent être données.<ref>
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10 kio (1 609 mots) - 5 novembre 2024 à 12:36
...nse présentée est vraisemblable, il incombe alors à la Couronne de réfuter au moins un des éléments de la défense hors de tout doute raisonnable.<ref>
...er « s'il existe des éléments de preuve au dossier sur la base desquels un jury correctement instruit et agissant raisonnablement pourrait prononcer l'acqu
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8 kio (1 348 mots) - 5 novembre 2024 à 12:34
** y compris les directives au jury
::(iii) bien qu’elle estime que, pour un motif mentionné au sous-alinéa a)(ii), l’appel pourrait être décidé en faveur de l’appelant, e
...
9 kio (1 413 mots) - 5 novembre 2024 à 12:40
{{seealso|Instructions au jury}}
...fication du doute raisonnable, le juge ne doit pas simplement réitérer les instructions relatives à la norme de preuve, mais doit expliquer la différence entre la
...
20 kio (3 185 mots) - 6 novembre 2024 à 12:52
...e d'un témoin particulier interrogé, la contre-version doit être présentée au témoin.<ref>
; Non applicable au témoignage de l'accusé
...
12 kio (1 952 mots) - 5 novembre 2024 à 12:40
{{seealso|Exceptions traditionnelles au ouï-dire}}
Une fondation exige au minimum que :<ref>
...
6 kio (1 004 mots) - 4 novembre 2024 à 13:04
{{seealso|Délibérations du jury}}
Pendant que le jury délibère, il ne doit pas se séparer.<ref>
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11 kio (1 791 mots) - 4 novembre 2024 à 13:04
{{seealso|Sélection des jurés du jury}}
Une fois les instructions données au jury, le jury « se retirera » pour délibérer sur le procès :
...
15 kio (2 449 mots) - 6 novembre 2024 à 12:54
8 (1) Les dispositions de la présente loi s’appliquent partout au Canada, sauf :
:a) au Yukon, en tant qu’elles sont incompatibles avec la Loi sur le Yukon;
...
34 kio (5 741 mots) - 4 novembre 2024 à 10:46
...mbrot J}}{{atL|1r4gk|5}} (error in detailing the role of crown remedied by jury warning)
...ecifically prescribed by statute, the Crown is entitled at the outset of a jury trial to make an opening that sets out a brief summary of the facts upon wh
...
21 kio (3 327 mots) - 5 novembre 2024 à 12:31
Un {{Tr}}« aveu » est un élément de preuve présenté au procès qui consiste en une déclaration écrite ou orale de l'accusé reconnai
{{voir aussi | Exceptions traditionnelles au ouï-dire # Admissions adoptives | Confessions}}
...
7 kio (1 001 mots) - 4 novembre 2024 à 12:37
...ble à l’admissibilité. Il doit donc recevoir une interprétation qui assure au mieux l’atteinte de ses objectifs. »)
...s préalables au procès {{Tr}}« plusieurs mois » avant la constitution d'un jury.<ref>
...
10 kio (1 524 mots) - 5 novembre 2024 à 13:43
...s préalables au procès {{Tr}}« plusieurs mois » avant la constitution d'un jury.<ref>
...e si la partie {{AnnSec|Part VI}} qui a l’intention de la produire a donné au prévenu un préavis raisonnable de son intention de ce faire accompagné :
...
10 kio (1 511 mots) - 4 novembre 2024 à 12:38
676 (1) Le procureur général ou un avocat ayant reçu de lui des instructions à cette fin peut introduire un recours devant la cour d’appel :
...au » d’annuler un acquittement, en particulier dans le cas des verdicts du jury.<ref>
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13 kio (1 881 mots) - 9 novembre 2024 à 09:16
