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Affichage de 34 éléments.
- Vol qualifié (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Homicide (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Extorsion (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fait d’administrer une substance délétère (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Harcèlement criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement et séquestration (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Prise d'otage (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Faux (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Méfait (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Bestialité (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) (← liens)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voyeurisme (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Interférence à la circulation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Abus de confiance (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Intrusion de nuit (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions relatives aux agents de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fraude à l’identité (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)