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- Vol qualifié (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction) (lien vers le fichier) (← liens)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
- Abus de confiance publique (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
- Homicide (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
- Extorsion (jurisprudence des peines) (lien vers le fichier) (← liens)
