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21 juin 2024 à 23:38 AdminF discussion contributions a créé la page Vol d’un véhicule à moteur (infraction) (Page créée avec « {{en|Motor_Vehicle_Theft_(Offence)}} {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Motor Vehicle Theft |OffencePage=Motor Vehicle Theft |Section=333.1 |Act={{OBCCC}} |CrownElection= {{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConviction}} |IndictableDisp= {{OBDispMinVar}} |IndictableMin= {{OBTime|6... »)