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5 septembre 2024 à 09:40 AdminF discussion contributions a créé la page Violations des ordonnances d'ADN (infraction) (Page créée avec « fr:violations des ordonnances d'ADN (infraction) {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{HeaderDNA}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Breach of DNA Orders |OffencePage=Breach of DNA Orders |Section=487.0552 and 487.08(1.1) and 487.08(1) and (2) |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridSummaryElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConv... »)