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9 juin 2024 à 07:52 AdminF discussion contributions a déplacé la page Tentative de meurtre (Infraction) vers Tentative de meurtre (infraction)
4 juin 2024 à 07:23 198.166.214.4 discussion a créé la page Tentative de meurtre (Infraction) (Created page with "{{En|Attempted Murder (Offence)}} {{HeaderOffencesF}} ==Aperçu== ==Libellé de l'infraction== {{quotation2F| ;Tentative de meurtre 239 (1) Quiconque, par quelque moyen, tente de commettre un meurtre est coupable d’un acte criminel passible : :a) s’il y a usage d’une arme à feu à autorisation restreinte ou d’une arme à feu prohibée lors de la perpétration de l’infraction, ou s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infractio...")