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5 octobre 2024 à 09:01 AdminF discussion contributions a créé la page Questions diverses pour l'enquête préliminaire (Page créée avec « en:Miscellaneous Issues for Preliminary Inquiry {{LevelZero}}{{HeaderPrelim}} ==Bail== After a judge orders a person to stand trial, he may also review any detention orders or conditions of release.<ref>s. 523(2)(b)</ref> {{Reflist|2}} ==Bind Witnesses into Recognizance== {{quotation2| ; Recognizance of witness 550 (1) Where an accused is ordered to stand trial, the justice who held the preliminary inquiry may require any witness whose evidence is, in his... »)