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11 novembre 2024 à 20:14 AdminF discussion contributions a créé la page Menaces (jurisprudence des peines) (Page créée avec « fr:Proférer des menaces (jurisprudence des peines {{Currency2|January|2014}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Uttering Threats}} ==Offence Wording== {{quotation2| ; Assaults ; Uttering threats 264.1 (1) Every one commits an offence who, in any manner, knowingly utters, conveys or causes any person to receive a threat :(a) to cause death or bodily harm to any person; :(b) to burn, destroy or damage real or personal property; or :(c) to kill... »)