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7 septembre 2024 à 18:50 AdminF discussion contributions a créé la page Infractions relatives à la responsabilité de l'employeur (Page créée avec « en: {{LevelZero}} {{HeaderOffences}} ==Legislation== {{quotation2| ; Duty of persons directing work 217.1 Every one who undertakes, or has the authority, to direct how another person does work or performs a task is under a legal duty to take reasonable steps to prevent bodily harm to that person, or any other person, arising from that work or task. <br> {{LegHistory00s|2003, c. 21}}, s. 3. | {{CCCSec2|217.1}} |{{NoteUp|217.1}} }} {{quotation2| ; Offences by... »)