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30 novembre 2024 à 12:24 AdminF discussion contributions a créé la page Fait de vaincre la résistance (jurisprudence des peines) (Page créée avec « fr:Fait de vaincre la résistance (jurisprudence des peines) {{Currency2|January|2023}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Overcoming Resistance}} ==Case Digests== {{SCaseHeaderLong}} {{SCaseLong|{{CanLIIR-S|Drews|js72s|2022 ABKB 658 (CanLII)}}{{perABKB|Harris J}} |{{AB}}|SC| 9 months | {{FindSummaries|js72s}} {{keywords|}} }} {{SCaseLong|{{CanLIIR-S|Lusty|jmrgq|2022 ABPC 45 (CanLII)}}{{perABPC|Ailsby J}} |{{AB}}|PC| 360 days |{{FindSumma... »)