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14 décembre 2024 à 23:05 AdminF discussion contributions a créé la page Exploitation sexuelle (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Sexual Exploitation (Sentencing Cases) {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Sexual Exploitation}} ==Offence Wording== {{quotation2| ; Sexual exploitation 153 (1) Every person commits an offence who is in a position of trust or authority towards a young person, who is a person with whom the young person is in a relationship of dependency or who is in a relationship with a young person that is exploitative of the young person, and who :(a) fo... »)