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10 novembre 2024 à 13:04 AdminF discussion contributions a créé la page Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Abduction of a Young Person (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2023}} {{LevelZero}}{{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Abduction of a Young Person}} {{seealso|Kidnapping and Unlawful Confinement (Sentencing Cases)}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation3| ; Removal of child from Canada 273.3 (1) No person shall do anything for the purpose of removing from Canada a person who is ordinarily resident in Canada and w... »)