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5 septembre 2024 à 20:03 AdminF discussion contributions a créé la page Désarmer un agent de la paix (infraction) (Page créée avec « en:Disarming a Peace Officer (Offence) {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Disarming a Peace Officer |OffencePage=Disarming a Peace Officer |Section=270.1 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail= {{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBTime|18 months}} |IndictableDisp= {{OBDispSame}} |Indictable... »)