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Journaux d’opérations
  • 10 novembre 2024 à 14:46 AdminF discussion contributions a créé la page Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines) (Page créée avec « {{Currency2|October|2023}} {{LevelZero}}{{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Abandoning Child}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation1| ; Abandoning child 218 Every one who unlawfully abandons or exposes a child who is under the age of ten years, so that its life is or is likely to be endangered or its health is or is likely to be permanently injured, :(a) is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a t... »)
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