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Catégorie:Infractions liées aux armes et aux armes à feu

De Le carnet de droit pénal

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Pages dans la catégorie « Infractions liées aux armes et aux armes à feu »

Cette catégorie comprend 15 pages, dont les 15 ci-dessous.

B

Braquer une arme à feu (infraction)

D

I

Infractions liées aux armes et aux armes à feu (jurisprudence des peines)

O

Modèle:OffencesNavBox/Weapons

P

T

Trafic d’armes (infraction)

U

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Infractions