Fait de vaincre la résistance (jurisprudence des peines)

De Le carnet de droit pénal
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Case Digests

Case Name Prv. Crt. Sentence Summary
R v Drews, 2022 ABKB 658 (CanLII), par Harris J AB SC 9 months
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R v Lusty, 2022 ABPC 45 (CanLII), par Ailsby J AB PC 360 days
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Mots clés : Aucun
R v Chernoff, 2021 ABPC 16 (CanLII), par Stirling J AB PC
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Mots clés : Aucun
R v Lausberg, 2013 ABCA 72 (CanLII), par McDonald JA AB CA 2 years less a day
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Mots clés : Aucun
R v Lemmon, 2012 ABCA 103 (CanLII), par Martin JA AB CA 9 months
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Mots clés : Aucun
R v Kruse, 2004 ABPC 194 (CanLII), par Meagher J AB PC 3 ans d'emprisonnement Accused plead guilty to choking, uttering threats, assault causing bodily harm. Offender picked up victim who was prostitute.
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R v Robinson, [1993] 135 AR 342 (CA)(*pas de liens CanLII) AB CA 4 ans d'emprisonnement Accused attacked victim in parking lot, choked her to unconsciousness in attempt to rob victim. Appealed from 2.5 year sentence.
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Mots clés : Aucun