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Infractions désignées par la LERDS
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Aide
De Le carnet de droit pénal
Version datée du 5 novembre 2024 à 14:49 par
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Catégorie:Infractions
»)
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Pages dans la catégorie « Infractions désignées par la LERDS »
Cette catégorie comprend 13 pages, dont les 13 ci-dessous.
A
Actions indécentes (infraction)
E
Enlèvement d’une jeune (infraction)
Enlèvement et séquestration (infraction)
F
Fait de vaincre la résistance (infraction)
H
Harcèlement criminel (infraction)
I
Introduction par effraction (infraction)
Intrusion de nuit (infraction)
O
Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction)
P
Peine pour meurtre
S
Modèle:SOIRA1.1
Modèle:SOIRA2
T
Traite des personnes (infraction)
V
Voyeurisme (infraction)
Catégorie
:
Infractions
