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2000, ch. 25
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De Le carnet de droit pénal
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Pages dans la catégorie « 2000, ch. 25 »
Cette catégorie comprend 2 pages, dont les 2 ci-dessous.
C
Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
I
Infractions relevant d'une compétence absolue et exclusive
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:
Histoire législative
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