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De Le carnet de droit pénal
Version datée du 3 septembre 2024 à 20:18 par
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(Remplacement de texte : « Impaired Driving, Over 80 and Refusal (Offence) » par « Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) »)
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Impaired Driving, Over 80 and Refusal
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