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De Le carnet de droit pénal
Version datée du 18 août 2024 à 21:18 par
AdminF
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Catégorie:Détermination de la peine
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Pages dans la catégorie « Péines disponibles »
Cette catégorie comprend 17 pages, dont les 17 ci-dessous.
A
Absolutions
Amendes
D
Dédommagement
E
Emprisonnement
H
Modèle:HeaderAvailSent
L
Libérations curatives
Liste des contestations minimales obligatoires
M
Mesures alternatives
Mesures extrajudiciaires pour les jeunes contrevenants
P
Peines concurrentes et consécutives
Peines concurrentes et consécutives pour adolescents
Peines maximales et minimales
Peines maximales légales
Peines minimales obligatoires
Peines à perpétuité
S
Suramende pour la victime
V
Violations des peines avec sursis
Catégorie
:
Détermination de la peine
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