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2004, ch. 10
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De Le carnet de droit pénal
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Pages dans la catégorie « 2004, ch. 10 »
Cette catégorie comprend 8 pages, dont les 8 ci-dessous.
A
Avis LERDS condamnations antérieures au 15 décembre 2004
D
Durée des commandes LERDS
I
Infractions désignées LERDS
L
Liste des formulaires du Code criminel
O
Ordonnances LERDS
P
Pardons et suspensions du casier
R
Résiliation anticipée des ordonnances LERDS
V
Violation des ordonnances du LERDS (infraction)
Catégorie
:
Histoire législative
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