Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
8 novembre 2024
- 09:528 novembre 2024 à 09:52 diff hist 0 Infractions par catégorie →Infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice (Partie IV)
- 09:528 novembre 2024 à 09:52 diff hist +31 Infractions par catégorie Aucun résumé des modifications
- 09:398 novembre 2024 à 09:39 diff hist +15 Infractions par catégorie Aucun résumé des modifications
- 09:388 novembre 2024 à 09:38 diff hist +161 Infractions par catégorie Aucun résumé des modifications
- 09:288 novembre 2024 à 09:28 diff hist −1 Infractions par catégorie →Infractions contre l’ordre public (Partie II)
- 09:288 novembre 2024 à 09:28 diff hist +1 Infractions par catégorie →Infractions contre l’ordre public (Partie II)
- 09:288 novembre 2024 à 09:28 diff hist −1 Infractions par catégorie →Infractions contre l’ordre public (Partie II)
- 09:278 novembre 2024 à 09:27 diff hist 0 Infractions par catégorie →Infractions contre l’ordre public (Partie II)
7 novembre 2024
- 21:347 novembre 2024 à 21:34 diff hist −6 Modèle:OffencesNavBar/Violence Aucun résumé des modifications actuelle
- 21:337 novembre 2024 à 21:33 diff hist 0 Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine) →conducteur de véhicule de transport en commun actuelle
- 21:337 novembre 2024 à 21:33 diff hist +22 Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine) →conducteur de véhicule de transport en commun
- 21:327 novembre 2024 à 21:32 diff hist +16 Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine) →conducteur de véhicule de transport en commun
- 21:327 novembre 2024 à 21:32 diff hist +6 Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine) →Violence de groupe
- 21:327 novembre 2024 à 21:32 diff hist +153 Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine) →Violence de groupe
- 21:317 novembre 2024 à 21:31 diff hist +63 Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine) →Autres facteurs
- 12:367 novembre 2024 à 12:36 diff hist +690 Modèle:DescrSec Aucun résumé des modifications actuelle
- 12:207 novembre 2024 à 12:20 diff hist +244 Renonciation au privilège avocat-client Aucun résumé des modifications actuelle
- 12:187 novembre 2024 à 12:18 diff hist −7 Les troubles mentaux dans le système de justice pour les jeunes Aucun résumé des modifications actuelle
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist +69 Absolutions →Meilleur intérêt du délinquant actuelle
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −2 m Poursuites privées Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) »
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −1 m Condamnation militaire Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) »
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −1 m Méfait contre la propriété (infraction) Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) »
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −1 m Présomptions Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) » actuelle
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist +31 Absolutions →Pas contraire à l'intérêt public
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −1 m Ordonnances ADN Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −1 m Problèmes de fouille informatique Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) »
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −1 m Ordonnances LERDS Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −1 m Provocation Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) » actuelle
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −1 m Absolutions Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) »
- 12:167 novembre 2024 à 12:16 diff hist −1 m Conditions de libération Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) »
- 12:157 novembre 2024 à 12:15 diff hist −1 m Choix du mode de poursuite Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:157 novembre 2024 à 12:15 diff hist −1 m Recours en vertu de la Charte Remplacement de texte : « \(([0-9])\)\(([a-z])\) » par « ($1)$2) » actuelle
- 12:127 novembre 2024 à 12:12 diff hist +23 Absolutions Aucun résumé des modifications
- 12:077 novembre 2024 à 12:07 diff hist +28 Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction) →Projet de formulaire d'accusation actuelle
6 novembre 2024
- 14:056 novembre 2024 à 14:05 diff hist +17 Preuve de faits similaires Aucun résumé des modifications
- 12:546 novembre 2024 à 12:54 diff hist +1 m Engagement de ne pas troubler l’ordre public Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle
- 12:546 novembre 2024 à 12:54 diff hist +1 m Stare Decisis Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:546 novembre 2024 à 12:54 diff hist 0 m Exceptions au privilège avocat-client Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:546 novembre 2024 à 12:54 diff hist 0 m Procédure du jury Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:546 novembre 2024 à 12:54 diff hist 0 m Crédibilité Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist +1 m Demandes de rejet sommaire Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist 0 m Déclarations antérieures cohérentes Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist 0 m Rôle du juge de première instance Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist +1 m Intention Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist 0 m Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist +1 m Fouille accessoire à une arrestation Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist 0 m Preuve de faits similaires Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist 0 m Caractère de l'accusé Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist 0 m Recours en vertu de la Charte Remplacement de texte : « at p. » par « au p. »
- 12:536 novembre 2024 à 12:53 diff hist 0 m Suspension des procédures par la Couronne Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile