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OffencesNavBar/Sexual
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Version datée du 27 juin 2024 à 16:18 par
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v
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e
Sexual Offences
Offences
Contacts sexuels
(151),
Incitation à des contacts sexuels
(152),
Exploitation sexuelle
(153),
Inceste
(155),
Bestialité
(160),
Voyeurisme
(162),
Publication, etc. non consensuelle d’une image intime
(162.1),
Matériel obscène
(163),
Pornographie juvénile
(163.1),
Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur
(170),
Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
(171),
Making Materials Available to Child
(171.1),
Leurre d'enfants
(172.1),
Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant
(172.2),
Actions indécentes
(173),
Interférence à la circulation
(213),
Agression sexuelle
(271),
Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
(272),
Agression sexuelle grave
(273),
Traite des personnes
(279.01-.3),
Obtention de services sexuels moyennant rétribution
(286.1-5)
