Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois janvier 2021. (Rev. # 18816)
|
n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible.
|
Introduction
Les aveux et confessions sont une famille de déclarations faites par un accusé qui sont admissibles comme preuve. Un aveu est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à un témoin civil. Une confession est une déclaration, généralement inculpatoire, faite par un accusé à une personne en position d'autorité.
Sujets
Voir également