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27 juin 2024 à 17:24 AdminF discussion contributions a créé la page Usage et possession d’explosifs (infraction) (Page créée avec « {{En|Use_or_Possession_of_Explosives_(Offence)}} {{Currency2|January|2020}} {{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Use or Possession of Explosives |OffencePage=Use or Possession of Explosives |Section=80, 81, 82 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBIndictableElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll}} |Bail={{OBBailVar}} |IndictableDisp= {{OBDisp14orLifeVar}} |IndictableMin= {{OBMinNone}} |IndictableMax= {{OBTime|5, 14 or life}} }} ==Overview== {... »)