Tous les journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur Le carnet de droit pénal. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

Journaux d’opérations

Auteur :

Cible (titre ou Utilisateur:Nom d’utilisateur) :

Chercher parmi les titres commençant par ce texte

À partir du (et antérieurement) :

Filtrer les balises :

Inverser la sélection

Afficher des journaux supplémentaires :

Journal des relectures

Journal des balises

Journal de création d’utilisateur

22 juin 2024 à 14:09 AdminF discussion contributions a importé Modèle:RecordSuspension par téléversement de fichier (1 version)
12 juin 2024 à 18:04 AdminF discussion contributions a créé la page Modèle:RecordSuspension (Page créée avec « Les condamnations au titre de {{{1}}} peuvent faire l'objet d'une suspension du casier conformément aux articles 3 et 4 de la ''Loi sur le casier judiciaire'' 5 ans après l'expiration de la peine pour les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et 10 ans après l'expiration de la peine pour toutes les autres infractions. Le délinquant ne peut pas voir son casier suspendu s'il a été (... »)