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6 juin 2024 à 06:48 AdminF discussion contributions a créé la page Création de Sources du droit pénal (Page créée avec « {{Devise2|Janvier|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderCrimLaw}} ==Qu'est-ce que le droit pénal== ; Objectif du droit pénal Il est suggéré que le but du droit pénal est de préserver le bien-être et l'ordre général de la société.<ref> {{CanLIIRP|Chisholm|g9kht|1985 CanLII 3587 (NSCA)|18 CCC (3d) 518}}{{perNSCA|Macdonald JA}}{{atp|531}} </réf> C'est aussi pour protéger le public.<ref> {{CanLIIRP|B(SJ)|5k1v|2002 ABCA 143 (CanLII)|166 CCC (3d) 537}}{{perABCA|Berg... »)