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5 juin 2024 à 07:32 AdminF discussion contributions a créé la page Partie XXII.01 - Présence à distance de certaines personnes (Page créée avec « {{Home-FR}} {{voiraussi|Code Criminel}} {{quotation1| PARTIE XXII.01 ; Présence à distance de certaines personnes ; Principes ; Présence 715.21 Sauf disposition contraire de la présente loi, quiconque comparaît ou participe à une procédure, ou la préside, le fait en personne. 2019, ch. 25, art. 292 ; Dispositions prévoyant l’audioconférence ou la vidéoconférence 715.22 L’objet des dispositions de la présente loi permettant de comparaître ou d... »)