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4 juin 2024 à 21:50 AdminF discussion contributions a créé la page Partie V - Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite (Page créée avec « {{Home-FR}} {{voiraussi|Code Criminel}} {{quotation1| ; PARTIE V ; Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite ; Définitions ; Définitions 150 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. '''"endroit public"''' Tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation, expresse ou implicite. (public place) '''"théâtre"''' Tout endroit ouvert au public, où se donnent des divertissements, qu... »)