Tous les journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur Le carnet de droit pénal. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

Journaux d’opérations
  • 4 juin 2024 à 21:47 AdminF discussion contributions a créé la page Partie VIII - Infractions contre la personne et la réputation (Page créée avec « {{Home-FR}} {{quotation1| ; PARTIE VIII ; Infractions contre la personne et la réputation ; Définitions ; Définitions 214 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. abandonner ou exposer S’entend notamment : :a) de l’omission volontaire, par une personne légalement tenue de le faire, de prendre soin d’un enfant; :b) du fait de traiter un enfant d’une façon pouvant l’exposer à des dangers contre lesquels il n’est p... »)