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6 juin 2024 à 13:54 AdminF discussion contributions a créé la page Modèle:AnnSec (Page créée avec « <span style="color:#626567">{{#switch: {{{1}}} | Part I = [''Pt. I – General (ss. 3.1 to 45)''] | Part II = [''Pt. II – Offences Against Public Order (ss. 46 to 83)''] | Part II.1 = [''Pt. II.1 – Terrorism (ss. 83.01 to 83.33)''] | Part III = [''Pt. III – Firearms and Other Weapons (ss. 84 to 117.15)''] | Part IV = [''Pt. IV – Offences Against the Administration of Law and Jus... »)