Tous les journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur Le carnet de droit pénal. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

Journaux d’opérations

Auteur :

Cible (titre ou Utilisateur:Nom d’utilisateur) :

Chercher parmi les titres commençant par ce texte

À partir du (et antérieurement) :

Filtrer les balises :

Inverser la sélection

Afficher des journaux supplémentaires :

Journal des relectures

Journal des balises

Journal de création d’utilisateur

4 juin 2024 à 21:45 AdminF discussion contributions a créé la page Partie VIII.1 - Infractions relatives aux moyens de transport (Page créée avec « {{Home-FR}} {{voiraussi|Code Criminel}} {{quotation1| ; PARTIE VIII.1 ; Infractions relatives aux moyens de transport ; Définitions ; Définitions 320.11 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie. agent évaluateur Agent de la paix qui possède les qualités établies par règlement pour agir à titre d’agent évaluateur. (evaluating officer) analyste Personne désignée par le procureur général ou qui fait partie d’une ca... »)