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13 janvier 2025 à 14:52 AdminF discussion contributions a créé la page Admission de preuves d'activité sexuelle pour des infractions sexuelles (Page créée avec « fr:Admission of Certain Complainant Evidence for Sexual Offences {{Currency2|January|2020}} {{HeaderEvidence}} {{HeaderDisclosure}} ==General Principles== {{seealso|Disclosure of Third Party Records|Complainant's Sexual History|Production of Records for Sexual Offences}} There are several statutory prohibitions that prevent the Crown or defence from adducing types evidence of sexual activity in a trial for certain sexual offences. The prohibitions consist of... »)