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30 décembre 2024 à 15:34 AdminF discussion contributions a créé la page Évaluation de la détention provisoire pour les demandes de DD et DC (Page créée avec « en:Remand Assessment for LTO/DO Applications {{LevelZero}}{{HeaderLTODO}} ==General Principles== The starting point for determining if an offender can be designated an Long-Term Offender (LTO) or Dangerous Offender (DO) is to have the offender psychologically assessed under s. 752.1. The general requirements for a remand assessment order is that the index offence is a "serious personal injury offence" within the meaning of s. 753.1 or an offence listed in 7... »)