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30 décembre 2024 à 15:12 AdminF discussion contributions a créé la page Trafic de drogue, annexe I, cocaïne (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Drug Trafficking, Schedule I, Cocaine (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2024}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Drug Trafficking, Schedule I}} ==Digests== {{seealso|Drug Trafficking, Schedule I (Sentencing Cases)}} {{SCaseHeaderDrugsLong}} {{SpanYear|2023|6}} {{SCaseDrugsLong|{{CanLIIR-S|Simon|jvk29|2023 QCCQ 436 (CanLII)}}{{perQCCQ|Galiatsatos J}} | {{QC}} | {{CQ}} | | | {{FindSummaries|jvk29}} {{keywords|}} }} {{SCaseDrugsLong... »)