Principaux journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur Le carnet de droit pénal. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

Journaux d’opérations

Auteur :

Cible (titre ou Utilisateur:Nom d’utilisateur) :

Chercher parmi les titres commençant par ce texte

À partir du (et antérieurement) :

Filtrer les balises :

Inverser la sélection

Afficher des journaux supplémentaires :

Journal des relectures

Journal des balises

Journal de création d’utilisateur

30 décembre 2024 à 15:02 AdminF discussion contributions a créé la page Exemption pour urgence médicale (Page créée avec « en:Exemption for Medical Emergency {{Currency2|May|2020}}{{HeaderDrugs}} {{quotation2| ; Definition of medical emergency 4.1 (1) For the purposes of this section, '''"medical emergency"''' means a physiological event induced by the introduction of a psychoactive substance into the body of a person that results in a life-threatening situation and in respect of which there are reasonable grounds to believe that the person requires emergency medical or law enfo... »)