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30 décembre 2024 à 14:34 AdminF discussion contributions a créé la page Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (avant 2015) (Page créée avec « en:Possessing and Accessing Child Pornography (Sentencing Cases) (Pre-2015) {{currency2|October|2023}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Child Pornography}} <br><br> {{seealso|Possessing and Accessing Child Pornography (Sentencing Cases)}} ==2010 to 2014 == {{SCaseHeaderCP}} {{SpanYear3|2014}} {{SCaseCP|{{CanLIIR-S|Lukat|g68vp|2014 ABCA 112 (CanLII)}}{{perABCA|Fraser CJ}} |{{AB}}|CA| 8 months (poss'n)<br> | | {{FindSummaries|g68vp}} {{keywo... »)