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30 décembre 2024 à 14:25 AdminF discussion contributions a créé la page Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines avant 2010) (Page créée avec « en:Manslaughter (Sentencing Cases) (pre-2010) {{Currency2|October|2023}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Manslaughter}} ==Case Digests (pre-2010)== {{seealso|Homicide (Sentencing Cases)|Manslaughter (Sentencing Cases)}} {{SCaseHeaderLong}} {{SpanYear2|2009}} {{SCaseLong|{{CanLIIR-S|Kenworthy|23n8w|2009 BCCA 197 (CanLII)}}{{perBCCA| J}} | {{BC}} | CA | {{JailY|9}} | {{FindOthers|23n8w}} {{keywords|guilty plea|robbery|}} }} {{SCaseLong|{{... »)