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30 décembre 2024 à 14:12 AdminF discussion contributions a créé la page Conduite dangereuse (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Dangerous Operation of a Conveyance (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2023}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Dangerous Operation of a Conveyance}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation3| ; Dangerous operation 320.13 (1) Everyone commits an offence who operates a conveyance in a manner that, having regard to all of the circumstances, is dangerous to the public. <br> ; Operation causing bodily har... »)