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30 décembre 2024 à 14:11 AdminF discussion contributions a créé la page Défaut de fournir les nécessités de la vie (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Failing to Provide the Necessities of Life (Sentencing Cases) {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Failing to Provide the Necessities of Life}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation2| ; Duty of persons to provide necessaries 215 (1) Every one is under a legal duty :(a) as a parent, foster parent, guardian or head of a family, to provide necessaries of life for a child under the age of sixteen years; :(b)... »)