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30 décembre 2024 à 14:06 AdminF discussion contributions a créé la page Pornographie juvénile (jurisprudence des peines pour jeunes) (Page créée avec « en:Child Pornography (Youth Sentencing Cases) {{LevelZero}}{{HeaderSentCases}} ==Digests== {{seealso|Child Pornography (Sentencing Cases)}} {{SCaseHeaderLong}} {{SCaseLong|{{CanLIIR-S|X|gvsgv|2016 CanLII 81303 (NL PC)}}{{perNLPC|Gorman J}}|{{NL}}|PC| 18 months probation | {{FindSummaries|gvsgv}} {{keywords|}} }} {{SCaseLong|{{CanLIIR-S|BMS|gr50z|2016 NSCA 35 (CanLII)}}{{TheCourtNSCA}} | {{NS}} |CA | 18 months probation | {{FindSummaries|gr50z}} {{keywords... »)