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30 décembre 2024 à 13:58 AdminF discussion contributions a créé la page Complots et organisations criminelles (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Conspiracies and Criminal Organizations (Sentencing Cases) {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Conspiracy}} {{OffencesBoxMini|Participating in a Criminal Organization}} ==Case Digests== {{SCaseHeaderLong}} {{SCaseLong|{{CanLIIR-S|Sappier|gwl2x|2016 CanLII 89863 (NB CA)}}{{perNBCA|Baird JA}}|{{NB}}|CA | {{JailM|30}} | The offender was convicted of conspiracy to traffic in methamphetamine. See also Drug Trafficking (Sentencing Cases) {... »)