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14 décembre 2024 à 22:59 AdminF discussion contributions a créé la page Intrusion de nuit (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Trespassing at Night (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2012}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Trespassing at Night}} ==Case Digests== {{SCaseHeaderLong}} {{SpanYear2|2006}} {{SCaseLong|{{CanLIIR-S|Priestap|g2hzd|2006 CanLII 12288 (ON CA)}}{{perONCA|Lang JA}} |{{ON}}|CA| suspended | {{FindSummaries|g2hzd}} {{keywords|}}}}} {{SpanYear2|2004}} {{SCaseLong|{{CanLIIRP-S|Stewart|1hmbt|2004 CanLII 5541 (NLPC)|, [2004] NJ No. 278 (P.C.)... »)