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14 décembre 2024 à 21:30 AdminF discussion contributions a créé la page Histoire de la bestialité (infraction) (Page créée avec « fr:Histoire de la bestialité (infraction) {{HeaderHistory}} ==History== {{seealso|Bestiality (Offence)}} ===2015 to Present=== On July 17, 2015, the Tougher Penalties for Child Predators Act (Bill C-26) came into force resulting in an increase of the maximum penalties for offences under s. 160(3). The maximum for offences under s. 160(3) increased from 10 years to 14 years. {{quotation1| ; Bestiality 160 (1) Every person who commits bestiality is guilty o... »)