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14 décembre 2024 à 17:17 AdminF discussion contributions a créé la page Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (Page créée avec « fr:Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{currency2|October|2023}} {{OffencesBoxMini|Child Pornography}} <br><br> ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation2| 163.1<br> {{removed|(1), (2) and (3)}} <br> ; Possession of child pornography (4) Every person who possesses any child pornography is guilty of :(a) an indictable offence and is liable to imprisonm... »)