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21 novembre 2024 à 07:36 AdminF discussion contributions a créé la page Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) (Page créée avec « fr:Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Flight from a Peace Officer}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation2| ; Flight from peace officer 320.17 Everyone commits an offence who operates a motor vehicle or vessel while being pursued by a peace officer and who fails, without reasonable excuse, to stop the motor vehicle or vessel a... »)